Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site enzocoaching.fr est édité par :

• Enzo AMMAR (EI), entrepreneur individuel
• Activité : coaching sportif et accompagnement nutritionnel
• Adresse : 2 allée d’Auvergne, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France
• Téléphone : 06 44 96 40 91
• E-mail : contact@enzocoaching.fr
• SIREN : 932 395 064
• SIRET (siège) : 932 395 064 00011
• Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 2 septembre 2024
• TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable

L'adresse ci-dessus est celle du siège de l'entreprise. Elle ne constitue pas un lieu d'accueil du public : les séances se déroulent en salle partenaire, au domicile du client ou en extérieur.

2. Directeur de la publication

Enzo AMMAR (EI), en qualité d'éditeur du site, est responsable de l'ensemble des contenus qui y sont publiés.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : https://vercel.com

4. Qualification et activité réglementée

L'encadrement d'activités physiques et sportives contre rémunération est une activité réglementée par le code du sport.

• Diplôme : BPJEPS Activités de la Forme, mention B (haltérophilie, musculation), certification professionnelle RNCP de niveau 4 n°40595 délivrée par OC Sport
• Périmètre déclaré : coaching sportif et fitness en individuel, sans exploitation d’établissement ni d’équipements sportifs, hors sports mécaniques, sports extrêmes et équitation
• Carte professionnelle d'éducateur sportif n°07824ED0305, délivrée par la Préfecture des Yvelines, au nom du ministre chargé des sports, valable jusqu'au 5 septembre 2029

Conformément aux articles L212-1 et L212-11 du code du sport, la carte professionnelle est délivrée après déclaration d'activité auprès de la DRAJES et peut être présentée à tout client qui en fait la demande.

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article L321-1 du code du sport, l'activité est couverte par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle :

• Assureur : Hiscox
• Intermédiaire : Orus (SAS, immatriculée à l’ORIAS sous le n°21006562, contrôlée par l’ACPR)
• Numéro de police : RCPH278345419
• Objet : Responsabilité civile professionnelle, métiers du bien-être et coaching sportif
• Plafond de garantie : 50 000 € par sinistre et par année d’assurance, franchise 0 €
• Couverture géographique : Monde entier, hors États-Unis et Canada

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, logo, mise en page, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Enzo AMMAR (EI) ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les programmes d'entraînement et plans nutritionnels remis dans le cadre d'un accompagnement sont personnels au client. Leur diffusion, revente ou partage à des tiers n'est pas autorisée.

7. Liens hypertextes

Ce site renvoie vers des services tiers (WhatsApp, Instagram, TikTok, Google Maps). Enzo AMMAR (EI)n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l'usage qu'ils font des données de leurs visiteurs.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés lors de la navigation, ainsi que le moyen de modifier vos choix à tout moment, sont décrits sur la page gestion des cookies.

9. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement sportif et de conseils en hygiène de vie. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou une prescription, et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.

Il appartient à chaque client de s'assurer, auprès de son médecin, de son aptitude à la pratique sportive, et de signaler toute pathologie, blessure ou contre-indication avant le début de l'accompagnement.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.