Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de coaching sportif et d'accompagnement nutritionnel proposées par Enzo AMMAR (EI) (ci-après « le Coach ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande passée via le site enzocoaching.fr, par téléphone, par message ou de vive voix implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Le Coach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; une modification ultérieure ne s'applique jamais rétroactivement à une prestation déjà payée.

Article 2 · Identification du prestataire

• Enzo AMMAR (EI), entrepreneur individuel
• 2 allée d’Auvergne, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France
• SIRET : 932 395 064 00011
• Téléphone : 06 44 96 40 91
• E-mail : contact@enzocoaching.fr
• Carte professionnelle d'éducateur sportif n°07824ED0305, délivrée par la Préfecture des Yvelines, au nom du ministre chargé des sports, valable jusqu'au 5 septembre 2029
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox, police n°RCPH278345419 (50 000 € par sinistre et par année d’assurance)
• TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 3 · Prestations

3.1 Séances de coaching

Le Coach propose des séances individuelles (solo) ou à deux (duo) d'une durée d'une heure, vendues à l'unité ou par packs. Les séances se déroulent en salle partenaire, au domicile du Client ou en extérieur, dans la zone d'intervention suivante : Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).

Le périmètre d'activité déclaré est le suivant : coaching sportif et fitness en individuel, sans exploitation d’établissement ni d’équipements sportifs, hors sports mécaniques, sports extrêmes et équitation.

3.2 Suivi à distance

Le Coach propose des abonnements mensuels donnant accès à un programme d'entraînement, à un plan nutritionnel, ou aux deux, accessibles depuis une application en ligne, ainsi qu'à un suivi par messagerie.

Le programme est établi à partir d'un questionnaire personnalisé et remis dans un délai de 48 heures à compter de la réception des réponses complètes du Client.

3.3 Nature des prestations

Les prestations relèvent de l'accompagnement sportif et de conseils en hygiène de vie. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement, et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande.

Un supplément de déplacement de 10 € par séance, offerts au Basic-Fit Chaville et à domicile à La Celle-Saint-Clouds'applique aux séances hors salle partenaire.

Le Coach peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà payée reste acquise au prix convenu. Pour les abonnements, une évolution tarifaire est notifiée au Client au moins un mois avant sa prise d'effet ; le Client reste libre de résilier avant cette date.

Article 5 · Commande et paiement

La commande est ferme dès validation du paiement. Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Le Coach n'a à aucun moment accès aux données de la carte bancaire du Client, ni ne les conserve.

Les séances peuvent également être réglées par carte, espèces ou virement avant leur réalisation. Les packs sont payables en une seule fois, avant la première séance.

Une facture est adressée au Client par voie électronique pour chaque paiement.

Article 6 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande non ambiguë par courrier électronique à contact@enzocoaching.frou par courrier postal à l'adresse figurant à l'article 2. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.1 Exécution avant la fin du délai

Lorsque le Client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration du délai de rétractation — notamment en réservant une séance ou en accédant à son programme à distance dans les 14 jourssuivant la commande — il reconnaît, conformément à l'article L221-25 du code de la consommation :

• demander expressément l'exécution immédiate de la prestation ;
• conserver son droit de rétractation, mais devoir régler le montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ;
• perdre ce droit une fois la prestation intégralement exécutée durant le délai de 14 jours.

Concrètement : un Client qui se rétracte après avoir utilisé 2 séances d'un pack de 5 est remboursé des 3 séances non consommées, les 2 séances réalisées restant dues au tarif unitaire en vigueur.

Article 7 · Déroulement et annulation des séances

7.1 Prise de rendez-vous

Les séances sont planifiées d'un commun accord entre le Coach et le Client, en fonction des disponibilités de chacun.

7.2 Annulation ou report

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais dès lors que le Coach en est informé au moins 24 heuresavant l'heure prévue, par message, appel ou courrier électronique.

Passé ce délai, ou en cas d'absence du Client au rendez-vous, la séance est considérée comme due et décomptée du pack, le créneau n'étant plus réattribuable.

Cette règle est écartée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ainsi qu'en cas de maladie ou d'accident justifié par un document médical.

7.3 Retard

En cas de retard du Client, la séance se termine à l'heure initialement prévue et est décomptée en totalité. En cas de retard du Coach, la durée est intégralement rattrapée sur la séance même ou reportée sans décompte.

7.4 Annulation par le Coach

Si le Coach se trouve dans l'impossibilité d'assurer une séance, celle-ci est reportée sans décompte, à une date convenue avec le Client. Aucune séance annulée par le Coach ne peut être perdue.

Article 8 · Validité des packs

Les séances d'un pack sont utilisables pendant 12 moisà compter de la date d'achat. Au-delà, les séances non consommées sont perdues, sans remboursement ni report.

Ce délai est suspendu en cas d'empêchement durable justifié (grossesse, blessure, maladie de longue durée attestée par un document médical), pour la durée de l'empêchement.

Les packs sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, revendus ou partagés, à l'exception des packs duo, dont le bénéfice est partagé entre les deux personnes désignées à la commande.

Article 9 · Abonnements à distance

9.1 Période d'essai

Chaque abonnement débute par une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. Une carte bancaire est enregistrée à la souscription, mais n'est débitée qu'à l'issue de l'essai, sauf résiliation antérieure.

9.2 Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit automatiquement par périodes successives d'un mois, sans engagement de durée minimale. Chaque échéance donne lieu à une facture adressée par voie électronique.

9.3 Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment, sans motif ni pénalité, depuis l'espace de gestion de son abonnement accessible par le lien figurant sur ses factures et courriels de confirmation. Conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation, cette résiliation est accessible en ligne, de façon simple et directe.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà prélevées au titre du mois entamé ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, l'accès au programme restant ouvert jusqu'au terme de cette période.

Une résiliation peut également être demandée par courrier électronique à contact@enzocoaching.fr.

Article 10 · Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• s'assurer, auprès de son médecin, de son aptitude à la pratique sportive, et signaler au Coach toute pathologie, blessure, traitement ou contre-indication avant le début de l'accompagnement, puis à chaque évolution de son état de santé ;
• fournir des informations sincères et complètes, notamment dans le questionnaire préalable ;
• interrompre immédiatement l'exercice et prévenir le Coach en cas de douleur, de malaise ou de gêne inhabituelle ;
• se présenter aux séances dans une tenue adaptée et respecter les consignes de sécurité ainsi que le règlement intérieur de la salle partenaire ;
• ne pas se présenter sous l'emprise de l'alcool ou de substances altérant la vigilance.

Le Coach se réserve le droit d'interrompre une séance, sans remboursement, si la sécurité du Client ne lui paraît pas assurée.

Article 11 · Responsabilité

Le Coach est tenu à une obligation de moyenset non de résultat. Il met en œuvre ses compétences et son expérience pour accompagner le Client vers ses objectifs, sans pouvoir garantir l'atteinte d'un résultat déterminé, celui-ci dépendant de facteurs personnels indépendants de sa volonté : assiduité, alimentation, sommeil, génétique, état de santé.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information inexacte ou incomplète communiquée par le Client, du non-respect des consignes données, ou de la pratique d'exercices en dehors des séances encadrées.

L'activité est couverte par le contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle mentionné à l'article 2.

Article 12 · Propriété intellectuelle

Les programmes d'entraînement, plans nutritionnels et supports remis au Client sont établis à titre personnel et demeurent la propriété intellectuelle du Coach. Leur reproduction, diffusion, revente ou partage à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdit.

Article 13 · Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits du Client.

Les informations relatives à la santé communiquées par le Client sont utilisées aux seules fins d'adapter l'accompagnement et ne sont transmises à aucun tiers.

Article 14 · Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les prestations sont alors suspendues et reportées, la durée de validité des packs étant prolongée à due concurrence.

Article 15 · Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée au Coach par courrier électronique à contact@enzocoaching.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande adressée à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 · Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.